Conditions générales de ventes

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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de livres personnalisés pour enfants de 2 à 7 ans par ZeWan, situé au 18 rue marceau 02700 Tergnier.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet https://www.ludibooks.com/. Le client est tenu de remplir le formulaire de commande avec précision, notamment en ce qui concerne les informations de livraison.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, iDEAL Bank, Bancontact, giropay, EPS Bank.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par notre partenaire d'impression à la demande, lulu.com, dans un délai de 7 à 9 jours ouvrés. Aucune limitation géographique n'est appliquée.

ARTICLE 5 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les retours de produits ne sont pas acceptés. En cas de non-conformité du produit, un remboursement ou un nouvel envoi peut être envisagé. ZeWan n'est pas responsable des retards de livraison.

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client est à la disposition des clients sur la page contact du site internet https://www.ludibooks.com/contact ou par retour de mail à la commande.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l'utilisation des services du site internet et pour l'expédition des commandes. Elles ne sont ni partagées, ni utilisées à des fins publicitaires sans le consentement préalable du client.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Aucune garantie n'est offerte sur les produits vendus sur ce site.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

ZeWan ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de ZeWan, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ZeWan.

ARTICLE 12 : VALIDATION DE COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ZeWan se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera publiée sur le site et sera effective immédiatement pour toute commande passée après la publication.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les relations entre ZeWan et les clients sont soumises au droit français. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

ARTICLE 15 : PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ZeWan ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

ARTICLE 16 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

ARTICLE 17 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

ARTICLE 18 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ZeWan dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


ARTICLE 19 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ZeWan, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la vente et la livraison de produits. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de ZeWan, et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. En application de la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

ARTICLE 20 : NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 21 : NON-RENONCIATION

Le fait pour ZeWan de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s'y prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 22 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ZeWan.